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Conditions générales d’utilisation d’Amazon Prime Video

Dernière mise à jour : 15 septembre 2020

Bienvenue sur les conditions générales d’utilisation d’Amazon Prime Video. Ces conditions s’appliquent entre vous et l’entité qui vous fournit le service Amazon Prime Video, qui peut être, selon votre situation géographique, Amazon.com Services LLC, Amazon Digital UK Limited ou un de leurs affiliés (« Amazon », ou « nous »). Connectez-vous à http://www.primevideo.com/ww-av-legal-home pour identifier l’entité Amazon qui vous fournit le service Amazon Prime Video ainsi que d’autres conditions applicables en fonction de votre localisation. Votre fournisseur de service Amazon Prime Video peut changer, avec ou sans notification préalable (sauf si la loi applicable l’exige). Veuillez lire ces conditions, ainsi que la Politique de Protection de vos Informations Personnelles, les Conditions d’Utilisation et les Règles d’Utilisation d’Amazon Prime Video, qui vous sont applicables et toutes autres règles et politiques relatives au service Amazon Prime Video (y compris, sans limitation, toutes règles ou dispositions d’utilisation précisées sur toute page relative à un produit ou sur toute page d’aide ou d’information concernant le service Amazon Prime Video) (ensemble, ce « Contrat ») Si vous êtes situé dans un pays de l'Union Européenne, ou au Brésil, la Déclaration de confidentialité, l'Avis sur les cookies et l'Avis relatif aux annonces basées sur les centres d’intérêt ne font pas partie de votre Contrat. Vous pouvez librement accéder aux versions de ces documents qui vous sont applicables afin de comprendre la façon dont nous traitons vos données personnelles. Chaque fois que vous visitez, naviguez sur ou utilisez le service Amazon Prime Video, vous acceptez le présent Contrat.

1. LE SERVICE

Amazon Prime Video (le « Service ») est un service personnalisé qui vous offre, vous recommande et vous permet de découvrir des films, séries télévisées, d’autres contenus vidéo numériques (ensemble, le « Contenu Numérique ») et d’autres services tels que précisés dans le présent Contrat. Il y a plusieurs façons d’accéder au Service et au Contenu Numérique, notamment via Amazon Prime et votre utilisation des autres bénéfices du programme Amazon Prime et des autres services Amazon est soumise à des conditions d’utilisation distinctes auxquelles vous pouvez accéder via les applications, sites internet et appareils que vous utilisez pour accéder à ces services. Si vous n’avez pas encore 18 ans, ou l’âge légal de la majorité dans le lieu où vous résidez, vous pouvez utiliser le Service seulement avec la participation d’un parent ou tuteur. Au titre des Services, nous personnalisons du contenu et des fonctionnalités, notamment en vous recommandant du Contenu Numérique, des fonctionnalités et des services qui pourraient vous intéresser. Nous nous efforçons également d'améliorer en permanence les appareils et services Amazon et votre expérience avec ces appareils et services.

2. APPAREILS COMPATIBLES

Afin de regarder en streaming ou de télécharger le Contenu Numérique, vous devrez utiliser un ordinateur personnel, un lecteur media portable, ou un autre appareil qui remplit les exigences de système et de compatibilité que nous établissons régulièrement (un « Appareil Compatible »). Certains Appareils Compatibles peuvent être utilisés uniquement pour regarder le Contenu Numérique en streaming, d’autres peuvent être utilisés uniquement pour télécharger le Contenu Numérique, et d’autres peuvent être utilisés pour regarder en streaming et télécharger le Contenu Numérique. Nous pouvons modifier les exigences relatives aux Appareils Compatibles de temps en temps, et, dans certains cas, la qualité d’Appareil Compatible peut dépendre de logiciels ou systèmes fournis (ou maintenus) par le fabricant de l’appareil ou un autre tiers. En conséquence, les appareils qualifiés d’Appareils Compatibles à un moment pourraient cesser d’être des Appareils Compatibles à l’avenir. L’entité Amazon qui vous fournit l’application mobile Amazon Prime Video pourra être différente de l’entité Amazon qui vous fournit le Service.

3. PRISE EN COMPTE DE LA LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE

En raison de restrictions techniques et d’autre nature qui sont imposées par les fournisseurs de contenu, le Service est mis à disposition uniquement dans certains territoires. Le Contenu Numérique (y compris les versions sous-titrées et doublées du Contenu Numérique) et la manière selon laquelle nous vous proposons le Contenu Numérique variera dans le temps et selon la situation géographique. Amazon utilisera des technologies afin de vérifier votre emplacement géographique. Il vous est interdit d’utiliser toute technologie ou technique permettant de cacher ou d’altérer votre position géographique.

4. CONTENU NUMERIQUE

a. Général. Le Service peut vous permettre de : (i) accéder au Contenu Numérique sur la base d’un abonnement afin de le visionner pour une durée limitée durant la période de l’abonnement (par exemple, via Amazon Prime ou un autre abonnement ou une offre d’abonnement vidéo distincte) (« Contenu Numérique par Abonnement »), (ii) louer du Contenu Numérique pour le visionner à la demande pendant une durée limitée (« Location de Contenu Numérique »), (iii) acheter du Contenu Numérique pour le visionner à la demande pendant une durée illimitée (« Contenu Numérique Acheté »), (iv) acheter du Contenu Numérique pour le visionner à la carte pendant une durée limitée (« Contenu Numérique À la carte ») et/ou (v) accéder au Contenu Numérique sur une base gratuite, financée par la publicité ou promotionnelle afin de le visionner pendant une durée limitée (« Contenu Numérique Gratuit »). Le Contenu Numérique peut être disponible en Abonnement, Location, Achat, À la carte, Gratuit, ou toute combinaison de ces offres, et est soumis dans chacun des cas à la licence limitée accordée ci-après.

b. Règles d’Utilisation. Votre utilisation du Contenu Numérique est soumise aux Règles d’Utilisation d’Amazon Prime Video (les « Règles d’Utilisation »). Les Règles d’Utilisation fournissent des informations importantes, notamment la durée pendant laquelle vous êtes autorisé à visionner différents types de Contenu Numérique (la « Période de Visionnage ») et les limites relatives au nombre et au type d’Appareils Compatibles sur lesquelles chaque type de Contenu Numérique peut être téléchargé, streamé et visionné.

c. Abonnements/Adhésions. Les offres et prix d’abonnements (également dénommés adhésions), les services d’abonnement, l’étendue du Contenu Numérique par Abonnement disponible, et les titres spécifiques disponibles sur les services par abonnement peuvent changer au cours du temps et selon la localisation sans notification (sauf si la loi applicable l’exige). Sauf indication contraire, toute modification de prix prendra effet dès le début de la période d’abonnement suivante. Si vous n’acceptez pas une modification de votre abonnement, vous pouvez résilier votre abonnement en application de la Section 4(d) ci-après. Le prix des abonnements ou adhésions peut inclure la TVA et/ou toute autre taxe. Le cas échéant, ces taxes seront collectées par la partie qui perçoit les paiements pour votre abonnement ou adhésion, qui peut être Amazon ou une partie tierce. Nous ne garantissons pas la disponibilité de Contenu Numérique par Abonnement spécifique ni le nombre minimum de Contenu Numérique par Abonnement disponible dans chaque abonnement. Des conditions additionnelles applicables à un abonnement (telles que la politique d’annulation et de remboursement) seront indiquées sur les pages d’information concernant cet abonnement sur le site initial du Service de votre localisation, accessible ici (votre « Marketplace Video »).

Certains services d’abonnement que nous proposons proviennent de tiers. Les tiers qui fournissent des services d’abonnement (par exemple, par l’intermédiaire de Chaînes Prime Video) peuvent modifier ou interrompre les fonctionnalités ou le contenu de leurs services. Amazon n’est pas responsable du contenu ou des fonctionnalités des services d’abonnement de tiers.

d. Annulation d’Abonnements/Adhésions. Si vous avez souscrit un abonnement vidéo ou une adhésion directement auprès de nous, vous pouvez annuler à tout moment en vous connectant à Votre Compte et en ajustant vos paramètres d’adhésion, en contactant le service client Amazon, ou en utilisant tout formulaire de résiliation que nous mettons à votre disposition sur votre Video Marketplace (voir ici) ou, en cas d'abonnement ou d'adhésion à Amazon par l'intermédiaire d'un tiers, par le biais de votre compte auprès de ce tiers. Si vous annulez dans les 3 jours ouvrables suivant l’inscription ou la conversion d’une période d’essai gratuite en adhésion payante (ou, pour les clients situés dans un pays de l’Union Européenne, dans les 14 jours suivant la réception de la confirmation de votre abonnement ou adhésion), nous vous rembourserons intégralement vos frais d’abonnement ; étant précisé que nous pourrons vous facturer (ou déduire de votre remboursement) la valeur du Service utilisé via votre compte durant cette période. Vous acceptez expressément que le Service débute durant votre période de résiliation. Si vous annulez à tout autre moment, nous vous rembourserons intégralement vos frais d’abonnement uniquement si le Contenu Numérique accessible dans le cadre de votre abonnement vidéo indépendant n’a pas fait l’objet d’un accès depuis votre compte depuis la dernière facturation de votre abonnement. Si vous accédez au Service dans le cadre d’un abonnement Prime, les conditions d’annulation et de remboursement qui vous sont appliquées sont prévues dans les Conditions d’Utilisation Amazon Prime de votre Marketplace Video (voir ici). Si vous payez pour votre abonnement ou adhésion à travers un tiers, les conditions d’annulation et de remboursement qui vous sont applicables peuvent être différentes et sont fixées par ledit tiers. En outre, vous devrez peut-être contacter ce tiers pour annuler votre abonnement ou recevoir un remboursement en vertu de ses politiques applicables.

e. Achats et Locations ; Résiliation. Sous réserve de ce qui est indiqué au présent paragraphe, toute transaction d’Achat de Contenu Numérique, de Location de Contenu Numérique et de Contenu Numérique A la carte est définitive, et nous n’acceptons aucun retour de ce Contenu Numérique. Vous pouvez annuler une commande d’Achat de Contenu Numérique ou de Location de Contenu Numérique dans les 48 heures suivant l’achat ou la location (ou, pour les consommateurs situés dans l’Union Européenne, dans les 14 jours suivant votre achat ou location) en cliquant sur « Annuler Votre Commande » à partir de Vos Commandes Numériques ou, pour les achats facturés par un tiers, sur la page d’informations de la vidéo sur votre Marketplace Video (voir ici) ou en contactant le service client Amazon ; toutefois vous ne pouvez pas annuler une commande d’Achat de Contenu Numérique ou de Location de Contenu Numérique lorsque vous avez commencé à visionner ou télécharger ce Contenu Numérique. Vous pouvez annuler une pré-commande d’Achat de Contenu Numérique ou de Location de Contenu Numérique à tout moment avant la date de sortie du Contenu Numérique. Vous pouvez annuler une commande de Contenu Numérique A la carte à tout moment avant le début prévu du programme. La date de sortie de Contenu Numérique pré-commandé est susceptible d’être modifiée. Si vous avez acheté du Contenu Numérique dans le cadre d’un abonnement ou d’une adhésion à Amazon que vous payez par l’intermédiaire d’un tiers, les conditions de remboursement qui s’appliquent sont celles établies par ledit tiers.

f. Mode de Paiement. Si vous souscrivez un abonnement vidéo ou une adhésion auprès de nous et que vous êtes directement facturé par nous, les conditions de facturation décrites ci-dessous s’appliqueront à votre abonnement ou adhésion.

  • Si nous ne sommes pas en mesure de traiter votre paiement en utilisant le mode de paiement que vous avez désigné, nous nous réservons le droit de débiter tout mode de paiement que nous avons enregistré pour vous.
  • Si vous souscrivez à un abonnement ou commencez une période d’essai gratuit avant abonnement, votre abonnement sera automatiquement poursuivi, et vous nous autorisez (sans autre notification, sauf si la loi applicable l’exige) à collecter le montant de l’échéance d’abonnement toutes taxes comprises, en utilisant tout mode de paiement que nous avons enregistré pour vous.
  • SAUF DANS LE CAS OÙ VOUS NOUS INFORMEZ, AVANT UN PRÉLÈVEMENT, DE VOTRE VOLONTÉ D’ANNULER OU DE NE PAS RENOUVELER AUTOMATIQUEMENT, VOUS COMPRENEZ QUE VOTRE ABONNEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT RECONDUIT ET VOUS NOUS AUTORISEZ (SANS PRÉAVIS, SAUF SI LA LOI APPLICABLE L’EXIGE) À COLLECTER LES FRAIS D’ABONNEMENT PÉRIODIQUE APPLICABLES À CETTE DATE, TOUTES TAXES COMPRISES, EN UTILISANT TOUT MODE DE PAIEMENT QUE NOUS AVONS ENREGISTRÉ POUR VOUS.
  • Si tous les modes de paiement que nous avons enregistrés pour vous sont refusés pour le paiement de votre abonnement, votre abonnement sera résilié, sauf si vous nous fournissez un nouveau mode de paiement. Si vous nous fournissez un nouveau mode de paiement et que vous êtes facturé avec succès avant que votre abonnement ne soit résilié, votre nouvelle période d’abonnement courra à compter de la date de facturation d’origine et non à compter de la validation du paiement. Vous pouvez utiliser les paramètres de « Votre Compte » pour mettre à jour votre (vos) mode(s) de paiement désigné(s).

Si vous avez souscrit un abonnement vidéo ou une adhésion par l’intermédiaire d’un tiers et que vous n’êtes pas directement facturé par nous, les conditions de facturation fournies par le tiers s’appliqueront à votre abonnement ou adhésion.

g. Offres Promotionnelles d'Essai. Nous offrons parfois aux clients éligibles des offres d’essai ou des adhésions promotionnelles, qui sont soumises à ce Contrat sauf indication contraire précisée dans ces offres promotionnelles. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de déterminer votre éligibilité. Les membres ayant souscrit à une offre promotionnelle d'essai peuvent à tout moment (à partir de Votre Compte) décider de ne pas poursuivre un abonnement payant à la fin de la période d’essai.

h. Licence Limitée sur le Contenu Numérique. Sous réserve du paiement de tous frais pour louer, acheter ou accéder au Contenu Numérique, et du respect de l’ensemble des conditions de ce Contrat, Amazon vous accorde une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, qui ne peut faire l’objet de sous-licence, pendant la Période de Visionnage applicable, afin d’accéder et visionner le Contenu Numérique conformément aux Règles d’Utilisation d’Amazon Video, pour un usage personnel, non-commercial et privé. Nous pouvons supprimer automatiquement le Contenu Numérique de votre Appareil Compatible après la fin de sa Période de Visionnage.

i. Disponibilité du Contenu Numérique Acheté. Le Contenu Numérique Acheté sera généralement disponible en téléchargement ou en streaming à partir du Service, selon le cas, mais pourrait devenir indisponible du fait de possibles restrictions relatives à la licence concédée par le fournisseur de contenu ou pour d’autres raisons, et Amazon ne sera pas responsable envers vous si le Contenu Numérique Acheté devenait ultérieurement indisponible pour téléchargement ou streaming.

j. Qualité de Lecture ; Streaming. La résolution de lecture et la qualité du Contenu Numérique que vous recevez dépendra de plusieurs facteurs, notamment le type d’Appareil Compatible depuis lequel vous accédez au Contenu Numérique et votre bande passante, qui peut augmenter ou diminuer durant votre visionnage. Si nous détectons que le Contenu Numérique que nous vous diffusons en streaming pourrait être interrompu ou pourrait ne pas être lu correctement du fait de contraintes relatives à la bande passante ou à d’autres facteurs, nous pourrons diminuer la résolution et la taille du fichier du Contenu Numérique diffusé en streaming dans le but de vous fournir une expérience de visionnage ininterrompue. Bien que nous fassions tout notre possible pour vous fournir une expérience de visionnage de haute qualité, nous ne pouvons faire de garantie quant à la résolution ou à la qualité du Contenu Numérique que vous recevrez lorsque vous regardez en streaming, même si vous avez payé un supplément pour accéder à du contenu haute définition, ultra-haute définition, ou à gamme dynamique élevée.

k. Restrictions Générales. Vous ne pouvez pas (i) transférer, copier, représenter le Contenu Numérique, à l’exception de ce qui est permis par le présent Contrat ; (ii) vendre, louer, donner en location, distribuer ou diffuser tout droit sur le Contenu Numérique ; (iii) supprimer tout avis ou tout libellé relatif au droit de propriété sur le Contenu Numérique ; (iv) tenter de désactiver, outrepasser, modifier, faire échec ou contourner tout système de gestion des droits numériques ou autre système de protection de contenu dans le cadre du Service, ou (v) utiliser le Service ou le Contenu Numérique à toutes fins commerciales ou illicites.

l. Mesure d’Audience. Pour les clients situés aux USA uniquement, certains tiers, tels que les publicitaires ou les titulaires de droits, souhaitent comprendre la performance de leur contenu sur les Chaînes Prime Video. Lorsque vous regardez certaines Chaînes, Amazon peut fournir certaines informations sur votre comportement de visionnage à des tiers aux fins de mesure d’audience et d’étude de segment de marché. Cliquez ici pour en savoir plus sur ces services de mesure, les Chaînes qui les incluent et vos choix.

5. LOGICIEL

a. Utilisation du Logiciel. Nous pouvons mettre à votre disposition un ou plusieurs logiciels dans le cadre de l’utilisation du Service (le « Logiciel »). Les stipulations contenues dans les Conditions d’Utilisation de votre Marketplace Video (voir ici) s’appliquent à votre utilisation du Logiciel. Concernant les stipulations complémentaires qui s’appliquent à certains Logiciel tiers, cliquez ici.

b. Informations Fournies à Amazon. Le Service et le Logiciel peuvent fournir à Amazon des informations relatives à votre utilisation et à la performance du Service et du Logiciel, ainsi que des informations concernant les appareils sur lesquels vous téléchargez et utilisez le Service et le Logiciel. Par exemple, le Logiciel peut fournir à Amazon des informations relatives au Contenu Numérique que vous téléchargez et regardez en streaming, ainsi qu’à votre utilisation du Contenu Numérique (par exemple, si vous avez regardé le Contenu Numérique et à quel moment, ce qui peut, entre autre, nous aider à mesurer la Période de Visionnage en cas de Location de Contenu Numérique). Toute information que nous recevons est soumise à la Politique de Protection de vos Informations Personnelles Amazon de votre Marketplace Video (voir ici).

6. STIPULATIONS COMPLÉMENTAIRES

a. Résiliation. Nous pouvons résilier votre accès au Service, y compris tout abonnement disponible dans le cadre du Service, à notre discrétion sans notification (sauf si la loi applicable l’exige). Si nous le faisons, nous vous ferons parvenir le remboursement au pro rata de votre abonnement (si applicable) ; cependant, si vous violez l’une des stipulations de ce Contrat, vos droits en vertu de ce Contrat seront automatiquement résiliés sans notification, et Amazon peut, à sa discrétion, révoquer immédiatement votre accès au Service et au Contenu Numérique sans remboursement de vos frais. Dans ce cas, vous devez supprimer toutes les copies du Contenu Numérique que vous avez téléchargées.

b. Contenu Explicite. En utilisant le Service, vous pouvez être confronté à du contenu qui pourrait être offensant, indécent ou contestable ; ce contenu peut être identifié comme contenant du langage explicite ou d’autres particularités. Néanmoins, vous acceptez d’utiliser le Service à vos seuls risques, et Amazon ne sera responsable envers vous d’aucun contenu. Les types, genres, catégories et descriptions des contenus sont fournis par commodité et Amazon ne garantit pas leur exactitude.

c. Communications. Nous pouvons vous envoyer des offres promotionnelles ou communiquer autrement avec vous par voie électronique notamment par e-mail, notification push ou au moyen de publications sur votre Centre de Messagerie Amazon, et vous acceptez par les présentes de recevoir ces communications (à moins que vous ne soyez un client situé dans un pays de l'Union Européenne, en Turquie ou au Brésil, auquel cas la phrase précédente ne s'applique pas). Ces communications seront conformes à la Déclaration de confidentialité d'Amazon de votre Video Marketplace (voir ici). Pour ne plus recevoir des communications promotionnelles d’Amazon Prime Video, mettez à jour vos préférences relatives aux communications promotionnelles à partir de Votre Compte.

d. Modification du Service. Amazon se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au Service, ou toute partie du Service, à tout moment et sans notification (sauf si la loi applicable l’exige), et Amazon ne sera pas responsable envers vous si elle exerce ces droits, même si votre capacité à utiliser du Contenu Numérique est affectée par ce changement.

e. Mise à Jour. Amazon se réserve le droit de faire des modifications au présent Contrat à tout moment en mettant en ligne les stipulations révisées relatives au Service ou sur votre Marketplace Video (voir ici). Aussi largement que la loi le permet, la poursuite de l’utilisation du Service ou du Logiciel à la suite de toutes modifications matérialisera votre acceptation de ces modifications. Cependant, toute augmentation du prix d’abonnement ne s’appliquera pas avant le renouvellement de votre abonnement.

f. Restriction de Droits ; Renonciation. Le Service, le Logiciel et le Contenu Numérique sont couverts par des droits de propriété intellectuelle protégés par la loi. Les titulaires de droits d’auteur sur le Contenu Numérique sont considérés comme des tiers bénéficiaires selon le présent Contrat. Notre absence de demande ou d’action, gracieuse ou judiciaire, tendant à votre strict respect des stipulations de ce Contrat ne constituera pas une renonciation à l’un quelconque de nos droits.

g. Litiges/Arbitrage exécutoire/Conditions d’Utilisation. Tout litige ou réclamation relatif à ce Contrat ou au Service est soumis au droit applicable, aux exclusions de garantie et limitations de responsabilité, à toute clause d’arbitrage et à toute renonciation aux recours collectifs (le cas échéant), ainsi qu’à toutes autres stipulations contenues dans les Conditions d’Utilisation de votre Marketplace Video (voir ici). Vous acceptez ces stipulations en utilisant le Service. VOUS POUVEZ EGALEMENT BENEFICIER DE CERTAINES DISPOSITIONS DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR SELON LES LOIS DE VOTRE PAYS.

h. Limitation de Responsabilité. Sans limiter les clauses d’exclusion de garantie et de limitation de responsabilité contenues dans les Conditions d’Utilisation Amazon de votre Marketplace Video (voir ici) : (i) notre responsabilité ou celle de nos concédants de licence de logiciel pour les dommages relatifs à votre utilisation ou votre impossibilité d’utiliser le Logiciel ne pourra en aucun cas excéder un montant de cinquante US-dollars (50,00 $) ; et (ii) notre responsabilité ou celle de nos fournisseurs de Contenu Numérique pour les dommages relatifs à votre utilisation ou votre impossibilité d’utiliser le Service, le Contenu Numérique ou les informations, contenus ou produits inclus ou autrement mis à disposition via le Service, ne pourra en aucun cas excéder le montant des sommes que vous nous avez versées au cours des 12 derniers mois afin d’acheter, louer, ou visionner le Contenu Numérique lié à votre demande de réparation. Les limitations prévues au sein de cette section s’appliqueront à vous même si l’indemnisation ne remplit pas son objectif essentiel.

CERTAINES LEGISLATIONS, NOTAMMENT DES LEGISLATIONS DE L’UNION EUROPEENNE, N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES TACITES, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITE POUR CERTAINS TYPES DE DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-AVANT PEUVENT NE PAS ETRE APPLICABLES, ET VOUS POUVEZ BENEFICIER DE DROITS COMPLEMENTAIRES.

i. Contact. Pour toute communication relative à ce Contrat, veuillez écrire à Amazon à l’adresse de notification applicable listée ici.

j. Divisibilité. Si l’une des stipulations de ce Contrat est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.